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Titre :

15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant programmation de certaines subdivisions structurelles d'écoles situées dans la Région de Bruxelles-Capitale (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Pour l'année scolaire 2006-2007, la date de comptage relative à la détermination des normes d'encadrement pour les différentes catégories de personnel d'une part et des dispositions des moyens de fonctionnement d'autre part, est fixée au 1er octobre pour les subdivisions structurelles mentionnées ci-après dans l'établissement d'enseignement :
  1. Instituut Anneessens-Funck
  Groot Eiland 39
  1000 Brussel
  troisième degré : BSO auto
  discipline : auto

Art. 2. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 15 décembre 2006.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Y. LETERME
  Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
  F. VANDENBROUCKE.