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Titre :

15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor après bachelor "bachelor en fiscalité appliquée" en tant que nouvelle formation de l'institut supérieur " Hogeschool Gent' " (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La formation de bachelor après bachelor "bachelor en fiscalité appliquée" de l'institut supérieur " Hogeschool Gent " est agréée en tant que nouvelle formation. La formation est classée dans la discipline "Sciences commerciales et gestion d'entreprise". La durée de la formation s'élève à 60 unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2007-2008.

Art. 2. Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 15 décembre 2006.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Y. LETERME
  Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
  F. VANDENBROUCKE.