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Titre :

8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Geestelijke Gezondheidszorg ", et du décret du 31 mars 2006 modifiant le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Geestelijke Gezondheidszorg " (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le siège du " Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel " est établi sur le territoire de la ville de Geel.

Art.2. Article 1er. Le siège du " Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Rekem " est établi sur le territoire de la commune de Lanaken.

Art.3. Les décrets suivants entrent en vigueur le 1er janvier 2007 :
  1° le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor geestelijke Gezondheidszorg ";
  2° le décret du 31 mars 2006 modifiant le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor Geestelijke Gezondheidszorg ".

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Art. 5. La Ministre flamande qui a la Politique en matière de santé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 8 décembre 2006.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  Y. LETERME
  La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
  I. VERVOTTE.