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Titre :

13 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire 2006-2007 du Parlement de la Communauté germanophone (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La session ordinaire 2006-2007 du Parlement de la Communauté germanophone est close.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 17 septembre 2007 à 23 heures.

Art. 3. Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 13 septembre 2007.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
  K.-H. LAMBERTZ.