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Titre :

6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le programme de formation suivant, offerts aux élèves par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes Moyennes et les PME, remplit les conditions en matière d'obligation scolaire à temps partiel en application de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire :
  Poseur-réparateur de pneus (U23/2007).

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3. Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 6 septembre 2007.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
  K.-H. LAMBERTZ
  Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,
  O. PAASCH.