5 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées (TRADUCTION).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998033045 | 12 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2005 et mise à jour au 18-02-2020) |
| 2007033061 | 5 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées (TRADUCTION). |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…