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Titre :

5 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998033045 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 12, § 1, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées, modifié par l'arrêté du 24 février 2005, le passage " et 2006 " est chaque fois remplacé par " à 2007 comprise ".

Art.2. Dans l'article 16, alinéa 2, du même arrêté, le passage " en 2005 et 2006 " est remplacé par " de 2005 à 2007 compris ".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.

Art. 4. Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 5 juin 2007.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
  K.-H. LAMBERTZ
  Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme,
  B. GENTGES.