4 JUIN 2007. - Décret relatif au transport non urgent de patients (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2007 et mise à jour au 13-01-2020)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2017204352 | 20 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 mai 2009 relatif au transport non urgent de patients |
| 2009204167 | 7 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement germanophone relatif au transport non urgent de patients(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2009 et mise à jour au 05-09-2017) |
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