Aller au contenu principal
| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be) | DE (gesetzguide.be)
Connexion S'inscrire

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.

Sources connexes

Numac
2007033008
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 mars 2007

1 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement suspendant le classement comme monument de la maison sise Paveestrasse 16, à Eupen (TRADUCTION).

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…