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Détails

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Numac
2007033008
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 mars 2007

1 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement suspendant le classement comme monument de la maison sise Paveestrasse 16, à Eupen (TRADUCTION).

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