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Titre :

7 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation à engager ou maintenir en service, en 2007, 8 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'Institut d'Encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles est autorisé à engager ou maintenir en service, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires, 8 membres du personnel contractuel.

Art.2. Ces 8 agents sont répartis comme suit :
  Personnel de niveau A : 4
  Personnel de niveau B : 3
  Personnel de niveau C : 1

Art.3. L'engagement ou le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2007.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Art. 5. Le Ministre compétent pour la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 7 décembre 2006.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre chargé de la Recherche scientifique,
  B. CEREXHE.