1 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse.
Art. 1-6
Article 1. L'autorisation sollicitée est accordée à Mme Isabelle Van Mook et ses collaborateurs accompagnants scientifiques, jusqu'au 31 décembre 2010.
Cette autorisation est personnelle.
Elle peut être retirée à tout moment si les conditions fixées par le présent arrêté ne sont pas respectées ou si Bruxelles Environnement - IBGE décide d'appliquer d'autres mesures de gestion.
Art.2. Les conditions suivantes sont fixées à la capture des animaux :
1. Les animaux non-indigènes capturés pour lesquels les besoins de l'étude ne demande pas de les relâcher dans l'étang de capture seront déposés au service de Bruxelles Environnement - IBGE situé 68, avenue du Parc de Woluwe, 1150 Bruxelles;
2. Les lieux et périodes d'expérimentation, ainsi que les techniques utilisées seront communiqués à Bruxelles Environnement - IBGE. Un accord de Bruxelles Environnement - IBGE sur ces matières devra être obtenu préalablement à toute intervention;
3. Aucun dégât ne peut être occasionné aux habitats;
Le dérangement des espèces sauvages indigènes sera limité au strict minimum.
Art.3. Les animaux tués accidentellement ou trouvés morts seront confiés à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique.
Art.4. La copie conforme du présent arrêté sera produite lors de toute réquisition des agents de la force publique.
Art.5. Les gardes-forestiers de Bruxelles Environnement - IBGE sont habilités à contrôler le respect du présent arrêté.
Art. 6. Pour la fin de l'année 2008, un rapport d'activités reprenant les résultats de la recherche sera transmis à Bruxelles Environnement - IBGE et au Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Nature. Cette action se répètera annuellement jusqu'au rapport reprenant les résultats finaux.