6 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale supprimant pour la Région de Bruxelles-Capitale la commission consultative créée par l'arrêté royal du 25 octobre 1967.

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1967102504

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté supprime pour la Région de Bruxelles-Capitale la commission consultative créée par l'arrêté royal du 25 octobre 1967.

Art. 2. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 6 décembre 2007.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité et des Travaux publics,
  P. SMET.

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