21 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglementant l'enregistrement des performances, l'évaluation génétique, l'insémination artificielle et l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure.
CHAPITRE Ier. - Définitions.
Art. 1
CHAPITRE II. - Enregistrement des performances et évaluation génétique des bovins reproducteurs de race pure, et autorisations pour l'insémination artificielle.
Art. 2-3
CHAPITRE III. - Admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure et conditions zootechniques pour les donneurs ou leur sperme destiné à l'insémination artificielle.
Art. 4-10
CHAPITRE IV. - Dispositions finales et abrogatoires.
Art. 11-14
ANNEXE.
Art. N