Détails

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Numac
2007031304
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 août 2007
Date d'entrée en vigueur
3 septembre 2007

10 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport de stage visé aux articles 38, 41, 43 et 44 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

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