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10 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport de stage visé aux articles 38, 41, 43 et 44 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. L'arrêté ministériel du 14 octobre 1999 fixant le modèle de rapport de stage visé aux articles 38, 41, 43 et 44 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant sur le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est modifié et fixé conformément au modèle en annexe.
  Bruxelles, le 10 juillet 2007.
  La Secrétaire d'Etat chargée de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et du Port de Bruxelles,
  Mme B. GROUWELS

ANNEXE.
Art. N. Rapport de stage.
  (Formulaire non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 24-08-2007, p. 44227-44232).