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Titre :

10 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la Société bruxelloise de Gestion des Eaux à participer au régime de pension organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2008022253 

Articles :

Article 1. La Société Bruxelloise de Gestion de l'Eau est autorisée à participer au régime de pension organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. La Ministre qui a l'Environnement, l'Energie et la Politique de l'eau dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 10 mai 2007.
  Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,
  Ch. PICQUE
  La Ministre chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,
  E. HUYTEBROECK.