22 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes et à l'enregistrement des entreprises en technique du froid. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2010 et mise à jour au 19-06-2012)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999031224 2003031557

Arrêté(s) d’exécution :

2010031519 2012031299

Articles :

[Abrogé] <ARR 2012-03-22/14, art. 20, 003; En vigueur : 01-08-2012>

NL (wetwijzer.be)