20 MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales.

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006031467

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Dans l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales, le nombre " 25 " dans la deuxième colonne est remplacé par le nombre " 30 ".
  Bruxelles, le 20 mars 2007.
  Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie et de l'Emploi,
  B. CEREXHE.

NL (wetwijzer.be)