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Titre :

8 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1983011055 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 17bis de l'arrêté royal du 10 février 1983, portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie, est abrogé.

Art.2. La Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. L'arrêté entre en vigueur pour toutes les installations dont la facture est émise à partir du 1er janvier 2007.
  Bruxelles, le 8 mars 2007.
  Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
  Ch. PICQUE
  La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau, des Espaces verts, de la Conservation de la Nature et des Primes à la Rénovation urbaine,
  Mme E. HUYTEBROECK.