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Titre :

1er MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modèles du formulaire de déclaration à la taxe régionale à charge des titulaires de droits réels sur certains immeubles.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article 1er. Pour l'exercice 2007 et pour les exercices suivants les modèles du formulaire de déclaration à la taxe régionale à charge des titulaires de droits réels sur certains immeubles sont déterminés aux annexes du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ayant les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 1er mars 2007.
  Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  Le Ministre-Président,
  Ch. PICQUE
  Le Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
  G. VANHENGEL

ANNEXE.
Art. N. Formulaire de déclaration.
  (Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 21-03-2007, p. 16003-16008).