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Titre :

26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la publicité de la vacance d'emploi des fonctions de promotion d'inspecteur au sein du Service général de l'Inspection.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La vacance d'emploi de la fonction de promotion d'inspecteur à conférer est portée à la connaissance des porteurs du brevet en rapport avec ladite fonction de promotion par avis publié au Moniteur belge.

Art.2. Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
  Bruxelles, le 26 octobre 2007.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire,
  Mme M. ARENA
  Le Ministre de la Fonction publique,
  M. DAERDEN.