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Titre :

29 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation " Bases de nutrition " (code 483104U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le dossier de référence de l'unité de formation intitulée " Bases de nutrition " est approuvé.
  Cette unité est classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition.

Art.2. La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2009.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007.

Art. 4. Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 29 octobre 2007.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,
  M. TARABELLA.