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Titre :

22 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du deuxième Contrat de gestion du Fonds Ecureuil de la Communauté française.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003A29437 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le deuxième Contrat de gestion du Fonds Ecureuil de la Communauté française, ci-annexé, est approuvé et abroge le précédent Contrat de gestion approuvé par l'arrêté du 12 juin 2003.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.
  Bruxelles, le 22 juin 2007.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre du Budget,
  M. DAERDEN

ANNEXE.
Art. N. Deuxième Contrat de gestion du Fonds Ecureuil de la Communauté française.
  (Pour le Contrat de gestion, voir 2007-06-22/42).