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Titre
5 OKTOBER 2007. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van de besluiten van de Regering van de Franse Gemeenschap van 3 juli 2003 tot vaststelling van de modellen van diploma's en van de bijvoegsels bij de diploma's uitgereikt door de Hogescholen en de examencommissies voor hoger onderwijs van de Franse Gemeenschap, van 2 juni 2004 tot bepaling van de vorm van de diploma's en toevoegsels bij de diploma's uitgereikt door de Hogere Instituten voor Architectuur en door de examencommissie voor het hoger onderwijs van de Franse Gemeenschap, en van de meldingen die erop moeten voorkomen en van 18 juni 2003 houdende bepaling van de vormen en de meldingen van de diploma's en hun bijvoegsels uitgereikt door de Hogere Kunstscholen (VERTALING)
Titre
5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2003 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française, du 2 juin 2004 déterminant la forme et les mentions des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française et du 18 juin 2003 déterminant les formes et les mentions des diplômes et des suppléments délivrés par les Ecoles supérieures des Arts
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HOOFDSTUK I. - Bepalingen betreffende de Hogescholen.
CHAPITRE Ier. - Dispositions relatives aux Hautes Ecoles.
Artikel 1. Dit besluit zet gedeeltelijk de Richtlijn 2005/36/EG van het Europese Parlement en de Raad van 7 september 2005 betreffende de erkenning van beroepskwalificaties om.
Article 1. Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Art.2. In bijlage 1.a van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 3 juli 2003 tot vaststelling van de modellen van diploma's en van de bijvoegsels bij de diploma's uitgereikt door de Hogescholen en de examencommissies voor hoger onderwijs van de Franse Gemeenschap worden in de Franse tekst de woorden " décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales " vervangen door de woorden " décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales ".
Art.2. A l'annexe 1re. a de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2003 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française, les mots " décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales " sont remplacés par les mots " décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales ".
Art.3. In bijlage 1.a, 2), punt 8, van hetzelfde besluit worden in de Franse tekst de woorden " accoucheuse; agrégé(e) de l'enseignement secondaire inférieur; assistant(e) en psychologie; assistant(e) social(e); bibliothécaire documentaliste gradué(e); conseiller(ère) social(e); éducateur(trice) spécialisé(e) en...; " vervangen door de woorden " Bachelier - Agrégé(e) de l'enseignement secondaire inférieur; Bachelier - Assistant(e) en psychologie; Bachelier - Assistant(e) social(e); Bachelier - Bibliothécaire Documentaliste; Bachelier - Conseiller(e) social(e); Bachelier - Educateur(trice) spécialisé(e) en... ".
Art.3. A l'annexe 1re. a, 2), point 8, du même arrêté, les mots " accoucheuse; agrégé(e) de l'enseignement secondaire inférieur; assistant(e) en psychologie; assistant(e) social(e); bibliothécaire documentaliste gradué(e); conseiller(ère) social(e); éducateur(trice) spécialisé(e) en ...; " sont remplacés par les mots " Bachelier - Agrégé(e) de l'enseignement secondaire inférieur; Bachelier - Assistant(e) en psychologie; Bachelier - Assistant(e) social(e); Bachelier - Bibliothécaire Documentaliste; Bachelier - Conseiller(e) social(e); Bachelier - Educateur(trice) spécialisé(e) en... "
Art.4. In bijlage 1.a, 2), punt 16, van hetzelfde besluit, worden in de Franse tekst de volgende wijzigingen aangebracht :
  a) de woorden " infirmier(ère) gradué(e) " worden vervangen door de woorden " Bachelier en soins infirmiers ";
  b) de woorden " directive 77/453/CEE du 27 juin 1977 du Conseil des Communautés européennes " worden vervangen door de woorden " directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ";
  c) het woord " accoucheuse " wordt vervangen door de woorden " Bachelier - Accoucheuse ";
  d) de woorden " directive 80/154/CEE du 21 janvier 1980 du Conseil des Communautés européennes " worden vervangen door de woorden " directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ".
Art.4. A l'annexe 1re. a, 2), point 16, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
  a) les mots " infirmier(ère) gradué(e) " sont remplacés par les mots " Bachelier en soins infirmiers ";
  b) les mots " directive 77/453/CEE du 27 juin 1977 du Conseil des Communautés européennes " sont remplacés par les mots " directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ";
  c) le mot " accoucheuse " est remplacé par les mots " Bachelier - Accoucheuse ";
  d) les mots " directive 80/154/CEE du 21 janvier 1980 du Conseil des Communautés européennes " sont remplacés par les mots " directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ".
Art.5. In bijlage 1b., 1), van hetzelfde besluit, worden in de Franse tekst de woorden " décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales " vervangen door de woorden " décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales ".
Art.5. A l'annexe 1re. b, 1), du même arrêté, les mots " décret du 27 février 2003 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales " sont remplacés par les mots " décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales ".
Art.6. In bijlage 1.b, 2), punt 7, van hetzelfde besluit, worden de volgende wijzigingen aangebracht :
  a) de woorden " pour les diplômes de second cycle délivrés à l'issue de l'année académique 2006-2007 ou le grade académique tel que figurant dans le décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales " worden toegevoegd na de woorden " horaires minimales ";
  b) het woord " candidat(e) " wordt vervangen door de woorden " Bachelier en ... ".
Art.6. A l'annexe 1re. b, 2), point 7, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
  a) les mots " pour les diplômes de second cycle délivrés à l'issue de l'année académique 2006-2007 ou le grade académique tel que figurant dans le décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales " sont insérés à la suite des mots " horaires minimales ";
  b) le mot " candidat(e) " est remplacé par les mots " Bachelier en ... ".
Art.7. In bijlage 1.b, 2), punt 13, van hetzelfde besluit, worden in de Franse tekst de woorden " ou selon les cas, dans le décret du 2 juin 2006 susmentionné " ingevoegd tussen de woorden " 27 février 2003 susmentionné " en " ainsi que dans la grille-horaire ".
Art.7. A l'annexe 1re. b, 2), point 13, du même arrêté, les mots " ou selon les cas, dans le décret du 2 juin 2006 susmentionné " sont insérés entre les mots " 27 février 2003 susmentionné " et " ainsi que dans la grille-horaire ".
Art.8. In bijlage 2, 1), van hetzelfde besluit worden in de Franse tekst de volgende wijzigingen aangebracht :
  a) De woorden " Ce modèle de supplément au diplôme est conforme au modèle élaboré par la Commission européenne, le Conseil de l'Europe et l'UNESCO/CEPES. Le supplément au diplôme vise à fournir des données indépendantes et suffisantes pour améliorer la transparence internationale et la reconnaissance académique et professionnelle équitable des qualifications (diplômes, acquis universitaires, certificats, etc). Il est destiné à décrire la nature, le niveau, le contexte, le contenu et le statut des études accomplies avec succès par la personne désignée par la qualification originale à laquelle ce présent supplément est annexé. Il doit être dépourvu de tout jugement de valeur, déclaration d'équivalence ou suggestion de reconnaissance. Toutes les informations requises par les huit parties doivent être fournies. Lorsqu'une information fait défaut, une explication doit être donnée " worden toegevoegd na de woorden " contresigné par la Communauté française de Belgique ";
  b) de woorden " This Diploma Supplement model is consistent with the one developed by the European Commission, Council of Europe and UNESCO/CEPES. The purpose of the supplement is to provide sufficient independent data to improve the international transparency and fair academic and professional recognition of qualifications (diplomas, degrees, certificates etc). It is designed to provide a description of the nature, level, context, content and status of the studies that were pursued and successfully completed by the individual named on the original qualification to which this supplement is appended. It should be free from any value judgements, equivalence statements or suggestions about recognition. Information in all eight sections should be provided. Where information is not provided, an explanation should give the reason why. " worden ingevoegd na de woorden " and countersigned by the Belgian French-speaking Community ".
Art.8. A l'annexe 2, 1), du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
  a) Les mots " Ce modèle de supplément au diplôme est conforme au modèle élaboré par la Commission européenne, le Conseil de l'Europe et l'UNESCO/CEPES. Le supplément au diplôme vise à fournir des données indépendantes et suffisantes pour améliorer la transparence internationale et la reconnaissance académique et professionnelle équitable des qualifications (diplômes, acquis universitaires, certificats, etc.). Il est destiné à décrire la nature, le niveau, le contexte, le contenu et le statut des études accomplies avec succès par la personne désignée par la qualification originale à laquelle ce présent supplément est annexé. Il doit être dépourvu de tout jugement de valeur, déclaration d'équivalence ou suggestion de reconnaissance. Toutes les informations requises par les huit parties doivent être fournies. Lorsqu'une information fait défaut, une explication doit être donnée " sont ajoutés après les mots " contresigné par la Communauté française de Belgique ";
  b) les mots " This Diploma Supplement model is consistent with the one developed by the European Commission, Council of Europe and UNESCO/CEPES. The purpose of the supplement is to provide sufficient independent data to improve the international transparency and fair academic and professional recognition of qualifications (diplomas, degrees, certificates etc). It is designed to provide a description of the nature, level, context, content and status of the studies that were pursued and successfully completed by the individual named on the original qualification to which this supplement is appended. It should be free from any value judgements, equivalence statements or suggestions about recognition. Information in all eight sections should be provided. Where information is not provided, an explanation should give the reason why. " sont ajoutés après les mots " and countersigned by the Belgian French-speaking Community ".
Art.9. In bijlage 2, 1), punt 8, van hetzelfde besluit wordt de tabel vervangen door de volgende tabel :
  " Système progressivement d'application en Communauté française à partir de l'année académique 2004-2005 selon le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.
  (Tabel niet opgenomen om technische redenen. Zie B.S. 12-11-2007, p. 56991).
Art.9. A l'annexe 2, 1), point 8, du même arrêté, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
  " Système progressivement d'application en Communauté française à partir de l'année académique 2004-2005 selon le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.
  (Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 12-11-2007, p. 56986).
Art.10. In bijlage 2, 2), punt 12 van hetzelfde besluit, worden in de Franse tekst de woorden " ex : gradué en ... " vervangen door de woorden " ex : bachelier en .... ".
Art.10. A l'annexe 2, 2), point 12, du même arrêté, les mots " ex : gradué en ... " sont remplacés par les mots " ex : bachelier en .... ".
HOOFDSTUK II. - Bepalingen betreffende de Hogere instituten voor Architectuur.
CHAPITRE II. - Dispositions relatives aux Instituts supérieurs d'Architecture.
Art.11. In punt 1), van bijlage 3, van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 2 juni 2004 tot bepaling van de vorm van de diploma's en toevoegsels bij de diploma's uitgereikt door de Hogere Instituten voor Architectuur en door de examencommissie voor het hoger onderwijs van de Franse Gemeenschap, en van de meldingen die erop moeten voorkomen, worden in de Franse tekst de woorden " la Directive 85/384/CEE du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service " vervangen door de woorden " la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. ".
Art.11. Au point 1), de l'annexe 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 déterminant la forme et les mentions des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Instituts supérieurs d'architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, les mots " la Directive 85/384/CEE du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de service " sont remplacés par les mots " la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. ".
Art.12. In punt 3), van bijlage 4, van hetzelfde besluit, worden de volgende wijzigingen aangebracht :
  a) de woorden " Ce modèle de supplément au diplôme est conforme au modèle élaboré par la Commission européenne, le Conseil de l'Europe et l'UNESCO/CEPES. Le supplément au diplôme vise à fournir des données indépendantes et suffisantes pour améliorer la transparence internationale et la reconnaissance académique et professionnelle équitable des qualifications (diplômes, acquis universitaires, certificats, etc). Il est destiné à décrire la nature, le niveau, le contexte, le contenu et le statut des études accomplies avec succès par la personne désignée par la qualification originale à laquelle ce présent supplément est annexé. Il doit être dépourvu de tout jugement de valeur, déclaration d'équivalence ou suggestion de reconnaissance. Toutes les informations requises par les huit parties doivent être fournies. Lorsqu'une information fait défaut, une explication doit être donnée. " worden toegevoegd na de woorden " contresigné par la Communauté française de Belgique ";
  b) de woorden " This Diploma Supplement model is consistent with the one developed by the European Commission, Council of Europe and UNESCO/CEPES. The purpose of the supplement is to provide sufficient independent data to improve the international transparency and fair academic and professional recognition of qualifications (diplomas, degrees, certificates etc). It is designed to provide a description of the nature, level, context,
  content and status of the studies that were pursued and successfully completed by the individual named on the original qualification to which this supplement is appended. It should be free from any value judgements, equivalence statements or suggestions about recognition. Information in all eight sections should be provided. Where information is not provided, an explanation should give the reason why. " worden toegevoegd na de woorden " countersigned by the Belgian French-speaking Community. ".
Art.12. Au point 3), de l'annexe 4, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
  a) les mots " Ce modèle de supplément au diplôme est conforme au modèle élaboré par la Commission européenne, le Conseil de l'Europe et l'UNESCO/CEPES. Le supplément au diplôme vise à fournir des données indépendantes et suffisantes pour améliorer la transparence internationale et la reconnaissance académique et professionnelle équitable des qualifications (diplômes, acquis universitaires, certificats, etc.). Il est destiné à décrire la nature, le niveau, le contexte, le contenu et le statut des études accomplies avec succès par la personne désignée par la qualification originale à laquelle ce présent supplément est annexé. Il doit être dépourvu de tout jugement de valeur, déclaration d'équivalence ou suggestion de reconnaissance. Toutes les informations requises par les huit parties doivent être fournies. Lorsqu'une information fait défaut, une explication doit être donnée. " sont ajoutés après les mots " contresigné par la Communauté française de Belgique ";
  b) les mots " This Diploma Supplement model is consistent with the one developed by the European Commission, Council of Europe and UNESCO/CEPES. The purpose of the supplement is to provide sufficient independent data to improve the international transparency and fair academic and professional recognition of qualifications (diplomas, degrees, certificates etc.). It is designed to provide a description of the nature, level, context, content and status of the studies that were pursued and successfully completed by the individual named on the original qualification to which this supplement is appended. It should be free from any value judgements, equivalence statements or suggestions about recognition. Information in all eight sections should be provided. Where information is not provided, an explanation should give the reason why. " sont ajoutés après les mots " countersigned by the Belgian French-speaking Community. ".
Art.13. In bijlage 4, 2), punt 8, van hetzelfde besluit, wordt de tabel vervangen door de volgende tabel :
  " Système progressivement d'application en Communauté française à partir de l'année académique 2004-2005 selon le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.
  (Tabel niet opgenomen om technische redenen. Zie B.S. 12-11-2007, p. 56992).
Art.13. A l'annexe 4, 2), point 8, du même arrêté, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
  " Système progressivement d'application en Communauté française à partir de l'année académique 2004-2005 selon le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.
  (Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 12-11-2007, p. 56987).
HOOFDSTUK III. - Bepalingen betreffende de Hogere Kunstscholen.
CHAPITRE III. - Dispositions relatives aux Ecoles supérieures des Arts.
Art.14. In bijlage 1, model I - Korte type, punt 6, van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 18 juni 2003 houdende bepaling van de vormen en de meldingen van de diploma's en hun bijvoegsels uitgereikt door de Hogere Kunstscholen, worden in de Franse tekst de volgende wijzigingen aangebracht :
  a) de woorden " agrégé(e) de l'enseignement secondaire inférieur en musique " worden vervangen door de woorden " bachelier-agrégé(e) de l'enseignement secondaire inférieur en musique ";
  b) de woorden " gradué(e) en arts plastiques, visuels et de l'espace " worden vervangen door de woorden " bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace ";
  c) de woorden " gradué(e) en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication " worden vervangen door de woorden " bachelier en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication ".
Art.14. A l'annexe 1re, modèle I - Type court, point 6, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 2003 déterminant les formes et les mentions des diplômes et des suppléments délivrés par les Ecoles supérieures des Arts, sont apportées les modifications suivantes :
  a) les mots " agrégé(e) de l'enseignement secondaire inférieur en musique sont remplacés par les mots " bachelier-agrégé(e) de l'enseignement secondaire inférieur en musique ";
  b) les mots " gradué(e) en arts plastiques, visuels et de l'espace " sont remplacés par les mots " bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace ";
  c) les mots " gradué(e) en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication " sont remplacés par les mots " bachelier en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication ".
Art.15. In bijlage 1, model II - Lange type, punt 6, van hetzelfde besluit, worden de volgende wijzigingen aangebracht :
  a) de woorden " candidat en arts plastiques, visuels et de l'espace " worden vervangen door de woorden " bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace ";
  b) de woorden " candidat en musique, candidat en théâtre et en arts de la parole " worden vervangen door de woorden " bachelier en musique, bachelier en théâtre et en arts de la parole ";
  c) de woorden " candidat en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication " worden vervangen door de woorden " bachelier en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication ".
Art.15. A l'annexe 1re, modèle II - Type long, point 6, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
  a) les mots " candidat en arts plastiques, visuels et de l'espace " sont remplacés par les mots " bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace ";
  b) les mots " candidat en musique, candidat en théâtre et en arts de la parole " sont remplacés par les mots bachelier en musique, bachelier en théâtre et en arts de la parole ";
  c) les mots " candidat en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication " sont remplacés par les mots " bachelier en arts du spectacle et techniques de diffusion et de communication ".
Art.16. In bijlage 2 van hetzelfde besluit worden in de Franse tekst de volgende wijzigingen aangebracht :
  a) de woorden " Ce modèle de supplément au diplôme est conforme au modèle élaboré par la Commission européenne, le Conseil de l'Europe et l'UNESCO/CEPES. Le supplément au diplôme vise à fournir des données indépendantes et suffisantes pour améliorer la transparence internationale et la reconnaissance académique et professionnelle équitable des qualifications (diplômes, acquis universitaires, certificats, etc). Il est destiné à décrire la nature, le niveau, le contexte, le contenu et le statut des études accomplies avec succès par la personne désignée par la qualification originale à laquelle ce présent supplément est annexé. Il doit être dépourvu de tout jugement de valeur, déclaration d'équivalence ou suggestion de reconnaissance. Toutes les informations requises par les huit parties doivent être fournies. Lorsqu'une information fait défaut, une explication doit être donnée. " worden toegevoegd na de woorden " contresigné par la Communauté française de Belgique ";
  b) de woorden " This Diploma Supplement model is consistent with the one developed by the European Commission, Council of Europe and UNESCO/CEPES. The purpose of the supplement is to provide sufficient independent data to improve the international " transparency " and fair academic and professional recognition of qualifications (diplomas, degrees, certificates etc). It is designed to provide a description of the nature, level, context, content and status of the studies that were pursued and successfully completed by the individual named on the original qualification to which this supplement is appended. It should be free from any value judgements, equivalence statements or suggestions about recognition. Information in all eight sections should be provided. Where information is not provided, an explanation should give the reason why. " worden toegevoegd na de woorden " countersigned by the Belgian French-speaking Community. ".
  c) de tabel wordt vervangen door de volgende tabel :
  " Système progressivement d'application en Communauté française à partir de l'année académique 2004-2005 selon le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.
  (Tabel niet opgenomen om technische redenen. Zie B.S. 12-11-2007, p. 56993).
Art.16. A l'annexe 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
  a) les mots " Ce modèle de supplément au diplôme est conforme au modèle élaboré par la Commission européenne, le Conseil de l'Europe et l'UNESCO/CEPES. Le supplément au diplôme vise à fournir des données indépendantes et suffisantes pour améliorer la transparence internationale et la reconnaissance académique et professionnelle équitable des qualifications (diplômes, acquis universitaires, certificats, etc.). Il est destiné à décrire la nature, le niveau, le contexte, le contenu et le statut des études accomplies avec succès par la personne désignée par la qualification originale à laquelle ce présent supplément est annexé. Il doit être dépourvu de tout jugement de valeur, déclaration d'équivalence ou suggestion de reconnaissance. Toutes les informations requises par les huit parties doivent être fournies. Lorsqu'une information fait défaut, une explication doit être donnée. " sont ajoutés après les mots " contresigné par la Communauté française de Belgique ";
  b) les mots " This Diploma Supplement model is consistent with the one developed by the European Commission, Council of Europe and UNESCO/CEPES. The purpose of the supplement is to provide sufficient independent data to improve the international " transparency " and fair academic and professional recognition of qualifications (diplomas, degrees, certificates etc.). It is designed to provide a description of the nature, level, context, content and status of the studies that were pursued and successfully completed by the individual named on the original qualification to which this supplement is appended. It should be free from any value judgements, equivalence statements or suggestions about recognition. Information in all eight sections should be provided. Where information is not provided, an explanation should give the reason why. " sont ajoutés après les mots " countersigned by the Belgian French-speaking Community. ".
  c) le tableau est remplacé par le tableau suivant :
  " Système progressivement d'application en Communauté française à partir de l'année académique 2004-2005 selon le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.
  (Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 12-11-2007, p. 56988).
HOOFDSTUK IV. - Slotbepalingen.
CHAPITRE IV. - Dispositions finales.
Art.17. Dit besluit heeft uitwerking met ingang van het academiejaar 2006-2007.
Art.17. Le présent arrêté produit ses effets pour l'année académique 2006-2007.
Art. 18. De Minister tot wier bevoegdheid het Hoger onderwijs behoort, wordt belast met de uitvoering van dit besluit.
  Brussel, 5 oktober 2007.
  Vanwege de Regering van de Franse Gemeenschap :
  De Vice-Presidente en Minister van Hoger onderwijs, Wetenschappelijk onderzoek en Internationale betrekkingen,
  Mevr. M.-D. SIMONET.
Art. 18. Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 5 octobre 2007.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
  Mme M.-D. SIMONET.