7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs.
Art. 1-6
ANNEXES.
Art. N1-N3
Article 1. A l'article 2, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien aux écoles de devoirs, les mots " annexe 1re " sont remplacés par les mots " annexe R ".
Art.2. A l'article 4, alinéa 3, du même arrêté, les mots " Pour le 31 janvier " sont remplacés par les mots " Dans le courant du premier trimestre ".
Art.3. A l'article 8 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1° à l'alinéa 1er, 1er tiret, le mot " octobre " est remplacé par le mot " septembre ",
2° à l'alinéa 1er, 1er tiret, les mots " l'annexe 2, un descriptif d'activités à l'aide du formulaire figurant à l'annexe 3 " sont remplacés par les mots " l'annexe S volet 2 ou à l'annexe NS ",
3° à l'alinéa 1er, 2e tiret, les mots " annexe 4 " sont remplacés par les mots " annexe S volet 1 ",
4° à l'alinéa 2, le mot " coordonnateurs " est remplacé par le mot " coordinateurs ".
Art.4. A l'article 9 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1° entre la 1re et la 2e phrase, une nouvelle phrase est insérée : " Ce montant est porté à 4 EUR en période de vacances scolaires pour une journée de plus de 6 heures. ",
2° les mots " Ce montant est adapté " sont remplacés par les mots " Ces montants sont adaptés ".
Art.5. L'annexe 1re est remplacée par l'annexe R reprise en annexe.
L'annexe 2 et l'annexe 4 sont remplacées par l'annexe S volet 1 et volet 2, reprise en annexe.
L'annexe 3 est remplacée par l'annexe NS reprise en annexe.
Art.6. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2007, à l'exception de l'article 3, 1°, qui entre en vigueur le 1er septembre 2007.
Bruxelles, le 7 septembre 2007.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de promotion sociale,
M. TARABELLA
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK
ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. - Annexe R. Demande de reconnaissance comme école de devoirs.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-10-2007, p. 55847-55849).
Art. N2. Annexe 2. - Annexe S. Subvention aux écoles de devoirs.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-10-2007, p. 55850-55856).
Art. N3. Annexe 3. - Annexe NS. Subvention aux écoles de devoirs.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 30-10-2007, p. 55857-55863).