Détails

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Numac
2007029317
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 octobre 2007
Date d'entrée en vigueur
23 octobre 2007

7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des Conseils de zone créés par le décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental.

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