6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste de correspondance entre les anciens grades et les nouveaux grades académiques délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception des universités (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2007 et mise à jour au 12-08-2008)
Art. 1-5
ANNEXES.
Art. N1-N3