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Détails

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Numac
2007029211
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 août 2007
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2007

19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire.

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