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Titre :

19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création et à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2019 et mise à jour au 21-02-2019)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ACF 2019-02-06/06, art. 6, 002; En vigueur : 21-02-2019>