15 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Technicien en infographie" (code 756702S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.
Art. 1-4
Article 1. Le dossier de référence de la section intitulée "Technicien en infographie" ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur.
Deux unités de formation constitutives de la section sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition. Les autres unités de formation constitutives de cette section, à l'exception de l'épreuve intégrée classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification, sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition.
Art.2. La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2009.
Art.3. _ Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2007.
Art. 4. La Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 juin 2007.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA.