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Titre :

17 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, modifier comme suit l'inscription des conditionnements des spécialités ci-après :
  (Texte et listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 20-12-2007, p. 63456-63501).

Art. 2. Le présent arrêté en vigueur le 1er janvier 2008.
  Bruxelles, le 17 décembre 2007.
  D. DONFUT.