Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007022972 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1, 2°, a) de l'arrêté royal du 3 août 2007 modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, la prestation 423452 est remplacée par la prestation 423430.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2007.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes,
  D. DONFUT.