17 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine.
Art. 1-4
Article 1. L'agrément visé à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine est octroyé du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009, aux établissements de transfusion sanguine suivants :
1° Het Belgische Rode Kruis, Rode Kruis-Vlaanderen, Dienst voor het Bloed, Motstraat 40, à 2800 Mechelen;
2° La Croix-Rouge de Belgique, Service du Sang, rue de Stalle 96, à 1080 Bruxelles;
3° l'ASBL " La Transfusion du Sang ", boulevard Joseph II 11B, à 6000 Charleroi;
4° l'ASBL " Etablissement de Transfusion de Mont Godinne ", avenue G. Therasse 1, à 5530 Yvoir.
Art.2. L'agrément visé à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1994 précitée est octroyé du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009, aux centres de transfusion sanguine suivants, qui dépendent de " Het Belgische Rode Kruis, Rode Kruis-Vlaanderen " :
1° Bloedtransfusiecentrum Antwerpen, Wilrijkstraat 8, à 2650 Edegem;
2° Bloedtransfusiecentrum Oost-Vlaanderen, Ottergemsesteenweg 413, à 9000 Gent;
3° Bloedtransfusiecentrum Vlaams-Brabant-Limburg, Herestraat 49/BTC, à 3200 Leuven;
4° Bloedtransfusiecentrum West-Vlaanderen, Lieven Bauwensstraat 16, à 8200 Brugge.
Art.3. L'agrément visé à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1994 précitée, n'est pas prolongé après le 31 décembre 2007 pour les centres de transfusion sanguine suivants, qui dépendent de " La Croix-Rouge de Belgique, Service du Sang " :
1° Centre Albert Hustin, rue Haute 322, à 1000 Bruxelles;
2° Centre de transfusion de Liège, rue Dos Fanchon 41, à 4020 Liège;
3° Centre de transfusion du Brabant-Hainaut, avenue Max Buset 40, à 7100 La Louvière;
4° Centre de transfusion de Nationale 4, rue des Dames Blanches 34, à 5000 Namur.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Bruxelles, le 17 décembre 2007.
D. DONFUT.