19 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles.

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007022382

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 2 de l'arrêté royal du 6 mars 2007 organisant pour les races ovines des programmes d'élevage axés sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles sont apportées les modifications suivantes :
  1° le § 1er est remplacé par la disposition suivante :
  " § 1er. Chaque responsable peut participer au programme d'élevage mis en place par l'Agence et prévoyant la sélection pour la résistance aux EST chez les ovins. ";
  2° au § 2, les mots " et les autres responsables qui souhaitent participer volontairement au programme d'élevage visé au § 1er, " sont supprimés.

Art. 2. Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  D. DONFUT.

NL (wetwijzer.be)