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Titre :

16 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997022729 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La quatrième phrase de l'article 11, I, 1°, de l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine est remplacée par la phrase suivante : " Le plasma humain frais congelé dont question ne peut être groupé en pool pour augmenter le volume à traiter, et doit subir une méthode de viro-inactivation par unité individuelle selon une méthode déterminée par le Ministre ".

Art. 2. Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 16 octobre 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Santé publique,
  D. DONFUT.