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Titre :

12 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2007-2008 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour la saison 2007-2008 pour l'organisation des courses de chiens de traîneau suivantes :
  1° à la Vlaamse Federatie voor Sledehondensport :
  - à Westerlo les 20 et 21 octobre 2007;
  2° à la Mushing Belgium :
  - à Helchteren les 8 et 9 décembre 2007;
  3° à Brussels Mushing :
  - à Harre les 22 et 23 mars 2008;
  4° à la Fédération Belge de Mushing :
  - à Berlare les 24 et 25 novembre 2007;
  - à Rodt-St-Vith les 26 et 27 janvier 2008;
  5° à la Federation of Belgian Mushers Clubs :
  - à Helchteren les 8 et 9 décembre 2007.

Art.2. Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour l'organisation des démonstrations d'attelage de chiens de traîneau :
  à la Mushing Belgium :
  - à Boitsfort le 20 octobre 2007.

Art. 3. Les organisateurs des compétitions et démonstrations susmentionnées doivent satisfaire aux conditions de l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait.
  Bruxelles, le 12 octobre 2007.
  D. DONFUT.