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Titre :

14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Luxembourg.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur établi par la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Luxembourg et annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 septembre 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Santé publique,
  D. DONFUT

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province du Luxembourg.
  (Pour le Règlement, voir 2007-09-14/58).