20 JUILLET 2007. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de la nutrition parentérale pour des bénéficiaires ambulatoires non hospitalisés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2008 et mise à jour au 15-12-2021)
[Abrogé] <AR 2021-11-23/09, art. 140, 006; En vigueur : 01-02-2022>