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Titre :

19 JUILLET 2007. - Arrêté royal pris en exécution de diverses lois en matière de pensions du secteur public.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1978080501  1992021199 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 40bis, § 1er, alinéa 5 de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires, inséré par l'arrêté royal n° 30 du 30 mars 1982 et modifié par les lois des 15 mai 1984, et du 6 juillet 1989 et par les arrêtés royaux des 20 juin 1990 et 20 juillet 2000, le montant de " 8.850,70 EUR " est remplacé par le montant de " 9.205,00 EUR ".

Art.2. Dans l'article 40bis, § 1er, alinéa 4 de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires, inséré par l'arrêté royal n° 30 du 30 mars 1982 et modifié par la loi du 6 juillet 1989 et par les arrêtés royaux des 20 juin 1990 et 20 juillet 2000, le montant de " 8.850,70 EUR " est remplacé par le montant de " 9.205,00 EUR ".

Art.3. Dans l'article 126, § 3, alinéa 1er de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2000, le montant de " 202,53 EUR " est remplacé par le montant de " 205,00 EUR ".

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2006.

Art. 5. Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Pensions,
  B. TOBBACK.