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Titre :

20 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel relatif à la suspension de la délivrance des matières premières et préparations contenant du " Pau pereira ".

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par " Pau pereira ", ou " Pao pereira ", les plantes connues sous les dénominations suivantes, ainsi que leurs synonymes :
  - Platicyamus regnelii;
  - Geissospermum vellosii;
  - Geissospermum laeve;
  - Aspidosperma subincanum;
  - Aspidosperma parvifolium.

Art. 2. La délivrance de " Pau pereira " sous forme de matière première ou de préparation magistrale ou officinale en contenant est suspendue pour une période de deux ans.
  Bruxelles, le 20 juillet 2007.
  R. DEMOTTE.