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Titre :

6 JUILLET 2007. - Arrêté royal modifiant l'entrée en vigueur de l'article 15bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007022872 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 3 de l'arrêté royal modifiant, l'article 15bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs du 3 juin 2007, les mots " 2007 " sont remplacés par " 2008 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 juillet 2007.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE.