26 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, tel que visé à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et désignant les articles de la loi sur les hôpitaux qui leur sont applicables.
Art. 1-2
Article 1. A l'article 2ter de l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 et indiquant des articles de la loi sur les hôpitaux applicables à ceux-ci, inséré par l'arrêté royal du 21 mars 2003, les modifications suivantes sont apportées :
1° § 1er est complété d'un 3°, libellé comme suit :
" 3° le programme de soins spécialisé pour le cancer du sein étant axé sur le diagnostic, le traitement multidisciplinaire, le suivi et la revalidation des patients ayant des affections malignes du (des) sein(s), conformément aux directives du manuel oncologique multidisciplinaire, qui doit être utilisé à l'intérieur du programme de soins. ";
2° le § 2 est remplacé par la disposition suivante :
" § 2. Les articles 15, 17quater, 68, 71, à l'exception de la disposition qui rend l'intégration dans le programme visé à l'article 23 obligatoire en tant que norme d'agrément, 72, 73, 74, 75, 76 et 86, de la loi précitée, sont applicables aux programmes de soins visés au § 1er. "
Art. 2. Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 avril 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE.