Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

7 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant les articles 1er, 3, 11, 12, 14, b), 15 et 17ter, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Table des matières :

Art. 1-9

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :