Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

3 JUIN 2007. - Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999016075  1999A16075 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <AR 2013-07-23/12, art. 2, 002; En vigueur : 16-09-2013>