Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

5 JUIN 2007. - Arrêté ministériel concernant l'accès du public aux informations sur les produits cosmétiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2012 et mise à jour au 03-09-2012)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2012024269 

Articles :

[Abrogé] <AR 2012-07-17/11, art. 5,2°, 002; En vigueur : 11-07-2013>