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Titre :

5 JUIN 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1985022324 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale modifié par les arrêtés royaux du 11 août 1986, 25 octobre 1991, 5 octobre 1999 et 25 avril 2004, le montant "10.080,97 EUR" est remplacé par "12.097 EUR".

Art.2. A l'article 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux du 11 août 1986, 25 octobre 1991, 5 octobre 1999 et 25 avril 2004, le montant "10.080,97 EUR " est remplacé par "12.097 EUR".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets pour les stages accomplis à partir du 1er septembre 2006.

Art. 4. Notre Ministre des Affaires sociales et la Santé publique de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 juin 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.