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Titre :

3 JUIN 2007. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la Caisse d'Allocations familiales ASD.



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. A l'article 1er des statuts, sont apportées les modifications suivantes :
  1° A l'alinéa 4, les mots " De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur. " sont supprimés.
  2° L'article est complété par les alinéas suivants :
  " Bij beslissing van de algemene vergadering van 7 februari 2007 is de Nederlandstalige benaming Xerius Kinderbijslagfonds, Vereniging zonder Winstoogmerk. De Franstalige benaming is Xerius Caisse d'Allocations familiales, Association sans But Lucratif. De Duitstalige benaming luidt Xerius Familienzulagenkasse, Verein ohne Erwerbszweck.
  De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 21 mars 2007.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 3 juin 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE.