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Titre :

3 JUIN 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires d'imagerie médicale payés par admission pour les patients hospitalisés.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999022362  1999A22362 

Arrêté(s) d’exécution :

2008022602 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2009-03-10/33, art. 9, 002; En vigueur : 01-07-2009>