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Titre :

21 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1970111901 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 14, § 2, remplacé par l'arrêté royal du 7 juillet 1978 et modifié par les arrêtés royaux des 11 décembre 2001 et 21 janvier 2007, le nombre " 612,31 " est remplacé chaque fois par le nombre " 701,17 ".

Art.2. Dans ce même article au § 2 un deuxième alinéa est inséré rédigé comme suit :
  " Ces montants sont augmentés annuellement le 1er janvier de 2 %. "

Art.3. L'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2007. L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Art. 4. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 21 avril 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE.