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Titre :

3 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006022093 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services (1), le mot " 70 " est remplacé par le mot " 105 ".

Art.2. Dans l'article 4, § 5, alinéa 2 du même arrêté, le mot " 70 " est remplacé par le mot " 105 ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2007.

Art. 4. Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 3 mai 2007.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Emploi,
  P. VANVELTHOVEN
  La Ministre des Classes moyennes,
  Mme S. LARUELLE.